Codes, lois et règlements

Avenant n° 50 du 15 décembre 1987 relatif aux contrats d'adaptation

Avenant n° 50 du 15 décembre 1987 relatif aux contrats d'adaptation

Dans le cadre des dispositions du décret n° 87-297 du 29 avril 1987, la durée de formation retenue pour les contrats d'adaptation est de 200 heures, sans que la durée de la formation puisse dépasser 50 % du temps du contrat (pour les contrats à durée déterminée) ; il peut y être dérogé dans les conditions suivantes