Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 50 du 15 décembre 1987 relatif aux contrats d'adaptation)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 50 du 15 décembre 1987 relatif aux contrats d'adaptation)
Par dérogation, la limite maximum de 400 heures peut être portée à 500 heures pour certains cas spécifiques soumis à l'appréciation du conseil de gestion du FAFCA (1) (dont 300 heures de formation externe) et après avis du comité d'entreprise.
(1) Les FAF de la coopération ont été remplacés par l'OPCA 2.