Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 50 du 15 décembre 1987 relatif aux contrats d'adaptation)
Pour tenir compte de la préoccupation générale de plafonnement :
- le maximum d'heures de formation interne est fixé à 200 heures ;
- le maximum d'heures de formation externe est fixé à 200 heures ;
- le maximum total sera donc de 400 heures au-delà desquelles la formation relève plus d'une qualification.