Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.

Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.

Préambule

Clauses générales

Chapitre Ier : Champ d'application

Champ professionnel

Champ géographique

Catégories de salariés concernés

Chapitre II : Dispositions relatives aux relations entre organisations syndicales

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Réunions périodiques d'études et de concertation syndicale

Protection et indemnisation des mandataires syndicaux aux réunions paritaires professionnelles

Chapitre III : Droit syndical dans l'entreprise

Libertés syndicales et d'opinions

Egalité hommes/femmes

Délégués du personnel et du comité d'entreprise

Commission de conciliation

Chapitre IV : Contrats de travail

Embauchage - Contrat de travail

Modification des contrats

Contrats à durée déterminée

Travail intermittent

Période d'essai

Garantie d'emploi en cas de maladie

Préavis en cas de rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Chapitre V : Classification, rémunérations, primes et indemnités

Classification des emplois

Salaires minimaux conventionnels

Ancienneté

Déplacements

Salaires réels

Gratification annuelle : 13e mois

Indemnisation des astreintes

Chapitre VI : Durée du travail

Horaires de travail

Temps partiel

Chapitre VII : Congés et absences

Congés payés

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Jours fériés

Absences

Absences pour maladie ou accident

Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Chapitre VIII : Formation professionnelle hygiène, sécurité, prévention et conditions de travail

Formation professionnelle

Hygiène et sécurité

Chapitre IX : Retraite et prévoyance

Retraite

Indemnisation de la maladie et régime paritaire de prévoyance

Chapitre X : Conditions d'application

Date d'application et avantages acquis

Extension