Codes, lois et règlements

Avenant n° 37 du 27 octobre 1998 relatif au développement de l'emploi et lutte contre le chômage

Avenant n° 37 du 27 octobre 1998 relatif au développement de l'emploi et lutte contre le chômage

Champ d'application

Durée de l'accord

Mise en oeuvre

Réduction du temps de travail

Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations

Dispositions particulières au personnel d'encadrement

Aménagement du temps de travail

Modifications des dispositions de la convention collective nationale

Temps partiel

Commission paritaire nationale de suivi

Commission paritaire de validation

Commission de suivi d'entreprise

Entrée en vigueur

Demande d'extension