Codes, lois et règlements

Avenant n° 4 du 20 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 4 du 20 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

Préambule

TITRE Ier : Champ d'application

TITRE II : Les orientations de la formation professionnelle privilégiée par la branche

Les publics spécifiques

Les orientations privilégiées de formation

TITRE III : L’accès des salariés à la formation

Chapitre Ier : Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle

L'entretien professionnel et le bilan de compétences.

La validation des acquis de l'expérience (VAE)

L'information sur la formation professionnelle dans les entreprises

Chapitre II : Les actions de formation tout au long de la vie professionnelle

Le plan de formation de l'entreprise

Le droit individuel à la formation (DIF)

Le congé individuel de formation

Chapitre III : Le développement de la professionnalisation

Le contrat de professionnalisation

La période de professionnalisation pour les salariés

Chapitre IV : Accès à la formation et égalité professionnelle

TITRE IV : Le rôle des interlocuteurs de la branche et es institutions représentatives du personnel dans les entreprises

Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans les entreprises

L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

TITRE V : Le financement de la formation professionnelle

Contribution des entreprises employant au moins 10 salariés

Contribution des entreprises employant moins de 10 salariés

Répartition et barème des cotisations

Le seuil de 10 salariés

Contributions quel que soit l'effectif

Dispositions financières et modalités de prise en charge de la formation professionnelle

TITRE VI : Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieures

Avenant a la convention collective

TITRE VII : Dispositions finales

Adhésion

Le suivi de l'accord

Durée - Dépôt

Révision

Dénonciation

Extension

Annexe I à l'avenant IV de la convention collective des entreprises de distribution directe : priorités de branche pour le droit individuel à la formation

Annexe II à l'avenant IV de la convention collective des entreprises de distribution directe : liste des qualifications professionnelles prioritaires définies par la CPNEFP au titre de la professionnalisation