Codes, lois et règlements

Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

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Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

• Article

Champ d'application

Adhésion à l'OPCA Intergros

La professionnalisation

Le DIF

Mise en place d'un observatoire paritaire prospectif des métiers et des qualifications

Les contributions

Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation

Tutorat

Négociation/priorités de la formation

Certificat de qualification professionnelle (CQP)

Du développement de l'apprentissage

Egalité entre les hommes et les femmes, entre les jeunes et les seniors, entre les personnes valides et les personnes handicapées, dans l'accès à la formation professionnelle

VAE, bilan de compétences, entretien professionnel et passeport de formation

Modalités de contrôle

Entrée en vigueur de l'accord, dépôt et extension

Révision, dénonciation de l'accord

Adhésion

Force obligatoire de l'accord