Article 15 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 15 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.