Codes, lois et règlements

Accord du 25 septembre 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 25 septembre 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Bureau

Recours

Politique conventionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance

Apprentissage

Maître d'apprentissage

Alternance

Les contrats de formation en alternance

Contrat de qualification

Tuteur

Contrat d'orientation et d'adaptation

Rôle de la CPNEFP en matière d'emploi

Durée et conditions d'application de l'accord