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Codes, lois et règlements
Accord du 8 avril 1994 relatif aux emplois et à la classification
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Accord du 8 avril 1994 relatif aux emplois et à la classification
Préambule
Article
II - Catégorie techniciens
Définition générale des emplois
Article 1
Formation professionnelle et polyaptitude
Article 2
Grille de classification
Article 3
Mise en application et création d'un comité spécifique
Article 4
Salaires minimaux
Article 5
Dispositions finales
Article 6
Grille de classification par filière
Article