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Article 3 ABROGE, en vigueur du
08/04/1994
au
17/03/2010
(Accord du 8 avril 1994 relatif aux emplois et à la classification)
Données brutes
Article 3 ABROGE, en vigueur du
08/04/1994
au
17/03/2010
(Accord du 8 avril 1994 relatif aux emplois et à la classification)
La grille de classification par filière est présentée en annexe I du présent accord.