Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 8 avril 1994 relatif aux emplois et à la classification)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 8 avril 1994 relatif aux emplois et à la classification)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son entrée en vigueur dans les conditions fixées à l'article 4 ci-dessus.
Il annule et remplace les dispositions de l'article 23 de la convention collective nationale du 24 septembre 1968.
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Les parties signataires s'engagent, dans le cadre des articles L. 133-8 et suivants du code du travail, à effectuer sans délai les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord.