Codes, lois et règlements

EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES Accord du 24 novembre 1998

EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES Accord du 24 novembre 1998

Chapitre Ier : Programme d'actions en milieu ordinaire de travail

Emploi

Suivi individualisé.

Sensibilisation.

Aménagement des conditions de travail.

Logement.

Nomination de responsables de l'insertion des handicapés.

Formation.

Collaboration avec le secteur protégé.

Recours au travail temporaire.

Accueil temporaire de personnes handicapées.

Actions de formation internes ouvertes à des handicapés extérieurs au groupe.

Adaptation aux mutations technologiques.

Maintien dans le groupe et aides à la reconversion.

Chapitre II : Programme d'actions à l'extérieur du groupe

Formation et orientation professionnelle de personnes handicapées extérieures au groupe.

Coopération avec le secteur protégé.

Recherches sur les possibilités d'expériences de télétravail à domicile.

Chapitre III : Dispositions générales

Agrément.

Mise en oeuvre - Suivi.

Capitalisation des expériences.

Durée - Bilan - Reconduction.

Clause de non-cumul.