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Codes, lois et règlements
EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES Accord du 24 novembre 1998
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EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES Accord du 24 novembre 1998
Article Préambule
Article
Article
Chapitre Ier : Programme d'actions en milieu ordinaire de travail
Emploi
Article 1
Suivi individualisé.
Article 2
Sensibilisation.
Article 3
Aménagement des conditions de travail.
Article 4
Logement.
Article 5
Nomination de responsables de l'insertion des handicapés.
Article 6
Formation.
Article 7
Collaboration avec le secteur protégé.
Article 8
Recours au travail temporaire.
Article 9
Accueil temporaire de personnes handicapées.
Article 10
Actions de formation internes ouvertes à des handicapés extérieurs au groupe.
Article 11
Adaptation aux mutations technologiques.
Article 12
Maintien dans le groupe et aides à la reconversion.
Article 13
Chapitre II : Programme d'actions à l'extérieur du groupe
Formation et orientation professionnelle de personnes handicapées extérieures au groupe.
Article 14
Coopération avec le secteur protégé.
Article 15
Recherches sur les possibilités d'expériences de télétravail à domicile.
Article 16
Chapitre III : Dispositions générales
Agrément.
Article 17
Mise en oeuvre - Suivi.
Article 18
Capitalisation des expériences.
Article 19
Durée - Bilan - Reconduction.
Article 20
Clause de non-cumul.
Article 21