Article 20 DENONCE, en vigueur du au (EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES Accord du 24 novembre 1998)
Article 20 DENONCE, en vigueur du au (EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES Accord du 24 novembre 1998)
Le présent accord prendra effet pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 1999.
A son terme, il cessera de produire tout effet.
Dans le courant de la troisième année, et au plus tard six mois avant la fin de la période d'application, les parties contractantes conviennent de se réunir pour examiner un bilan exhaustif des actions mises en oeuvre et des résultats, comparé aux engagements contenus dans le présent accord. A cette occasion, elles décideront d'une éventuelle reconduction.