Codes, lois et règlements

D0 **périmé** Accord national du 3 juillet 1992

D0 **périmé** Accord national du 3 juillet 1992

Chapitre Ier : Programme d'actions en milieu ordinaire de travail

Emploi

Suivi individualisé

Sensibilisation

Aménagement des conditions de travail

Aides financières

- Logement

Nomination de responsables de l'insertion des handicapés

Formation

Collaboration avec le secteur protégé

Recours au travail temporaire

Accueil de stagiaires handicapés

Actions de formation internes ouvertes à des handicapés extérieurs au groupe

Adaptation aux mutations technologiques

Maintien dans le groupe et aides à la reconversion

Chapitre II : Programme d'actions à l'extérieur du groupe

Formation de handicapés extérieurs au groupe

Coopération avec le secteur protégé

Recherches sur les possibilités d'expériences de télétravail à domicile

Chapitre III : Dispositions générales

Agrément

Mise en oeuvre

- Suivi

Durée

- Bilan

- Reconduction

Clause de non-cumul

Application de l'article 1er, alinéa 1 du présent accord : maintien du pourcentage de travailleurs handicapés et assimilés

Prise en compte des variations d'effectif