Article 1 **périmé** PERIME, en vigueur du au (D0 **périmé** Accord national du 3 juillet 1992)
Article 1 **périmé** PERIME, en vigueur du au (D0 **périmé** Accord national du 3 juillet 1992)
Chacune des entreprises du Groupe s'engage à maintenir le pourcentage de travailleurs handicapés et assimilés par la réglementation (pondérés en unités bénéficiaires), constaté lors de la prise d'effets de l'accord. L'incidence des variations d'effectif est précisée en annexe.
En outre, les entreprises du groupe prennent l'engagement d'embaucher chaque année, en contrat à durée indéterminée, au minimum 2 p. 100 de travailleurs handicapés par rapport au nombre total de leurs recrutements sous contrat à durée indéterminée, dans la limite de l'obligation légale de 6 p. 100, telle que fixé par la réglementation. Pour les entreprises du Groupe dont le nombre de recrutements à durée indéterminée est inférieur à cinquante au cours de chacune des années couvertes par l'accord, l'engagement d'embaucher au minimum 2 p. 100 de travailleurs handicapés est calculé sur le nombre total de recrutements intervenus pendant la durée de l'accord.