Article 18 **périmé** PERIME, en vigueur du au (D0 **périmé** Accord national du 3 juillet 1992)
Article 18 **périmé** PERIME, en vigueur du au (D0 **périmé** Accord national du 3 juillet 1992)
Au plan local, c'est avec les membres des C.H.S.C.T. et les comités d'entreprise que les sociétés du groupe précisent les mesures qui concourent à la réalisation des principes définis par les parties signataires du présent accord en les adaptant aux spécificités organisationnelles ou locales.
C'est avec les organisations syndicales que les entreprises du groupe peuvent négocier des accords décentralisés reprenant et mettant en oeuvre les objectifs du présent accord.
Le suivi régulier des conditions d'insertion et d'emploi des personnes handicapées est exercé par les C.H.S.C.T.
Les comités d'entreprise, instances chargées d'assurer le contrle des engagements pris dans le cadre de chacun des articles du présent accord, reçoivent à cette fin communication une fois par an des éléments chiffrés et détaillés leur permettant de mesurer les différents moyens mis en oeuvre, leur état d'avancement, ainsi que leurs résultats.
Si nécessaire, les parties signataires des accords locaux pourront créer une structure particulière chargée du suivi et du contrle de la mise en place des actions en faveur des personnes handicapées.
Au plan national, les délégués syndicaux nationaux des organisations syndicales signataires du présent texte sont les interlocuteurs de la chambre syndicale pour faire le point de son application et évaluer les résultats une fois par an, sur la base de la consolidation des éléments fournis par chaque entreprise du groupe.