Accord du 29 mai 1996 relatif à l'application de l'accord professionnel du 6 septembre 1995.

Préambule

Information aux bénéficiaires potentiels.

Délais de présentation et conditions d'acceptation des demandes.

Maintien d'avantages de retraite et de prévoyance.

Conditions de révision de l'accord.

Application.