ANNEXE : ADHESION DU NEGOCE DE BOIS D'OEUVRE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS (BRANCHE NON ALIMENTAIRE) Accord du 16 avril 1996

• Article préambule

Champ d'application.

Prolongation du délai de survie de la convention collective du travail mécanique du bois.

Adhésion à la convention collective des commerces de gros - Branche non alimentaire CCN n° 3044.

Salaires et prime d'ancienneté.

Modalités de passage de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois à la convention collective nationale des commerces de gros - Branche non alimentaire - CCN n° 3044

Institutions représentatives du personnel.

Dépôt et extension.