Article préambule VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE : ADHESION DU NEGOCE DE BOIS D'OEUVRE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS (BRANCHE NON ALIMENTAIRE) Accord du 16 avril 1996)
Article préambule VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE : ADHESION DU NEGOCE DE BOIS D'OEUVRE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS (BRANCHE NON ALIMENTAIRE) Accord du 16 avril 1996)
Suite à la dénonciation de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois par la fédération française du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés en date du 11 janvier 1995.
Suite à la demande d'adhésion officielle de la fédération française du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés à la convention collective des commerces de gros - Branche non alimentaire. Lors de la commission paritaire de la C.C.N. des commerces de gros du 24 janvier 1996.
Afin d'éviter le vide conventionnel pour les salariés et les entreprises du secteur visé par le champ d'application du présent accord.