Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE : ADHESION DU NEGOCE DE BOIS D'OEUVRE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS (BRANCHE NON ALIMENTAIRE) Accord du 16 avril 1996)
Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE : ADHESION DU NEGOCE DE BOIS D'OEUVRE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS (BRANCHE NON ALIMENTAIRE) Accord du 16 avril 1996)
Les parties signataires demandent l'extension dudit accord et de son annexe. La partie patronale aura la charge des formalités de dépôt conformément à la loi.
La copie du récépissé de dépôt sera adressée aux organisations syndicales de salariés dans un délai de 15 jours.