Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE : ADHESION DU NEGOCE DE BOIS D'OEUVRE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS (BRANCHE NON ALIMENTAIRE) Accord du 16 avril 1996)
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE : ADHESION DU NEGOCE DE BOIS D'OEUVRE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS (BRANCHE NON ALIMENTAIRE) Accord du 16 avril 1996)
Le présent accord couvre le négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés ainsi défini :
" Toute entreprise ou établissement de commerce de gros de bois et produits dérivés (NAF 51.5 E) à l'exclusion, d'une part, du commerce de gros de liège et produits en liège, et, d'autre part, des importateurs de bois du nord, de bois tropicaux ou américains (dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 p. 100 des achats totaux en bois et dérivés du bois). "
Les parties signataires demandent l'intégration de ce champ d'application dans la convention collective des commerces de gros - Branche non alimentaire.