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Codes, lois et règlements
Accord du 8 juillet 1996 pour le secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996.
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Accord du 8 juillet 1996 pour le secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996.
Préambule
Article
Prolongement des dispositions de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et ses avenants
Article 1
Base de négociation d'une nouvelle convention collective
Article 2
Salaires minima et valeur du point d'ancienneté au 1er juillet 1996
Article 3
Information des salariés
Article 4
Dépôt et extension
Article 5