Codes, lois et règlements

Accord du 8 juillet 1996 pour le secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996.

Accord du 8 juillet 1996 pour le secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996.

Préambule

Prolongement des dispositions de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et ses avenants

Base de négociation d'une nouvelle convention collective

Salaires minima et valeur du point d'ancienneté au 1er juillet 1996

Information des salariés

Dépôt et extension