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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 juillet 1996 pour le secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996.)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 juillet 1996 pour le secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996.)


En vue d'une adhésion ultérieure à la convention collective nationale des commerces de gros, souhaitée par les parties, la nouvelle convention collective nationale devrait intégrer :

- les clauses générales et catégorielles de la convention collective nationale des commerces de gros ;

- les classifications professionnelles et la prime d'ancienneté résultant de l'accord du 10 février 1992 (négoce du bois) ;

- et/ou toutes autres dispositions agréant les parties.

Cette négociation s'ouvrira avant le 20 septembre 1996.