Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 juillet 1996 pour le secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996.)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 juillet 1996 pour le secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996.)
Les parties signataires,
constatant l'impossibilité actuelle d'adhérer à la convention collective nationale des commerces de gros ;
confirmant leur souhait d'une adhésion ultérieure à cette dernière ;
conviennent des dispositions suivantes applicables à toute entreprise du secteur de négoce de bois et dérivés ainsi défini :
" Toute entreprise ou établissement de commerce de gros de bois d'oeuvre et de produits dérivés (NAF 51.5 E) à l'exclusion, d'une part, du commerce de gros de liège et produits en liège et, d'autre part, des importateurs de bois (dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 p. 100 des achats totaux en bois et dérivés du bois). "