Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 juillet 1996 pour le secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996.)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 juillet 1996 pour le secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996.)
Les parties signataires demandent l'extension dudit accord et de son annexe. La partie patronale aura la charge des formalités de dépôt conformément à la loi.
La copie du récépissé de dépôt sera adressée aux organisations syndicales dans un délai de 15 jours.