Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 juillet 1996 pour le secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996.)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 juillet 1996 pour le secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996.)
En continuité de l'accord du 16 avril 1996, et à compter du 1er juillet 1996, il est décidé d'un commun accord de prolonger l'application des dispositions de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, ses avenants et accords y afférents relatifs au secteur du négoce du bois.
Le présent accord sera applicable jusqu'à la date de conclusion d'une nouvelle convention collective du négoce du bois et dérivés et au plus tard le 31 décembre 1996, date à laquelle il prendra fin de plein droit.