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Codes, lois et règlements
Avenant du 22 mars 1982 relatif aux modalités d'application des grilles de salaires
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Avenant du 22 mars 1982 relatif aux modalités d'application des grilles de salaires
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TITRE Ier : Personnel de direction
Annexe I Directeurs
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Annexe II Chefs de travaux
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TITRE III : Personnel administratif
Annexe I Comptables et agents d'intendance
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Annexe II Responsable de secrétariat
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Annexe III Secrétaires qualifiées et aides-comptables diplômés
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Annexe IV Employés de bureau et de comptabilité non diplômés
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TITRE IV : Personnel de service
Annexe I Cuisiniers et ouvriers d'entretien qualifiés
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Annexe II Aides-cuisiniers et ouvriers d'entretien non qualifiés
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Autre personnel de service
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