Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 13 février 1996 JORF 21 février 1996.

• Article 7
• Article 8

Préambule

Adhésion à Intergros.

Champ d'application.

Versement des contributions.

Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés.

Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés.

Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation

Capital de temps de formation