Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 13 février 1996 JORF 21 février 1996.)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 13 février 1996 JORF 21 février 1996.)
Les parties signataires du présent accord conviennent de négocier dans les six mois un accord de branche précisant les objectifs et les priorités professionnelles prévus aux articles 3 à 6 du présent accord.