Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 13 février 1996 JORF 21 février 1996.)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 13 février 1996 JORF 21 février 1996.)
Le présent accord est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L 122-10 du code du travail, ainsi que d'une demande d'extension.