Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 13 février 1996 JORF 21 février 1996.)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 13 février 1996 JORF 21 février 1996.)
affectées aux contrats d'insertion en alternance
Les entreprises relevant du champ d'application du présent accord versent à Intergros, avant le 1er mars de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est due, l'intégralité de leur contribution affectée aux contrats d'insertion en alternance, soit :
- 0,4 p. 100 du montant des salaires de l'année de référence pour les entreprises employant au minimum dix salariés ;
- 0,1 p. 100 du montant des salaires de l'année de référence pour les entreprises employant moins de dix salariés.