Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de la blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997. Etendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998

Convention collective nationale de la blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997. Etendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998

Chapitre I : Application de la convention collective

Champ d'application géographique et professionnel

Durée. Révision et dénonciation

(révisé le 7 novembre 1995)

Avantages acquis

Extension

Date d'application

Dépôt

Organisation des réunions paritaires

Règlement des litiges ou différends

Commission paritaire de l'emploi

Chapitre II : Liberté syndicale et d'opinion

Rappel des principes

Exercice de la liberté syndicale

Protection du droit de grève et de la liberté du travail

Entraves à l'élection et aux fonctions de délégués

Réunions syndicales statutaires

Chapitre III : Sections syndicales et délégués syndicaux

Section syndicale d'entreprise

Dispositions en faveur des sections syndicales

Protection des délégués syndicaux

Cumul de fonctions

Délégués extérieurs

Chapitre IV : Délégués du personnel

Institution et mission des délégués du personnel

Exercice de la fonction de délégué

Nombre de délégués

Election des délégués

Protection des délégués du personnel, des candidats et des anciens délégués

Suppléance

Révocation

Cas des entreprises occupant moins de 11 salariés

Chapitre V : Comité d'entreprise

Institution des comités d'entreprise

Rôle du comité d'entreprise

Composition du comité d'entreprise

Elections

Protection des membres du comité d'entreprise

Temps rémunéré

Déplacements

Fonctionnement du comité d'entreprise

Secret des délibérations

Chapitre VI : Contrat de travail

Formation du contrat de travail

Suspension du contrat de travail

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Indemnités

Rupture du contrat à durée déterminée

Chapitre VII : Organisation du travail - Durée du travail - Hygiène et sécurité

Règlement intérieur

Promotion interne

Hygiène et sécurité-Conditions de travail

Horaire de travail

Travail des femmes et des jeunes

Femme en état de grossesse

Allaitement

Suspension du travail du personnel de production

Chapitre VIII : Salaires et accessoires de salaires

Salaires et accessoires de salaires

Paiement du salaire

Retraite complémentaire

Chapitre IX : Congés

Congés payés

Jours fériés

Repos compensateur

Congés pour événements personnels

Maladie. Accident