En cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, les salariés ayant l'ancienneté requise recevront une indemnité en complément de celles perçues par les organismes de sécurité sociale, du ou des régimes de prévoyance (pour la part des prestations résultant des versements de l'employeur).
Le montant brut ainsi garanti sera égal à 90 % ou aux deux tiers de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé pendant la période d'indemnisation.
Lors de chaque arrêt de travail, les délais d'indemnisation commenceront à courir à compter du premier jour d'absence si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, à l'exclusion des accidents du trajet et à compter du 10e jour calendaire d'absence dans tous les autres cas.
La durée de l'indemnisation fonction de l'ancienneté dans l'entreprise, sous réserve des dispositions de l'accord national interprofessionnel au 10 décembre 1977, sera de :
1. Accident du travail et maladie professionnelle :
- de 6 mois à 8 ans d'ancienneté : 30 jours calendaires à 90 %, plus 40 jours aux 2/3 ;
- au-delà de 8 ans d'ancienneté : reprendre le tableau ci-après ;
2. Autres cas :
| DUREE DE L'INDEMNISATION | EN JOURS CALENDAIRES | |
| à 90 % | aux 2/3 | |
| De 18 mois à 8 ans | 30 jours | 30 jours |
| De 8 ans à 13 ans | 40 jours | 40 jours |
| De 13 ans à 18 ans | 50 jours | 50 jours |
| De 18 ans à 23 ans | 60 jours | 60 jours |
| De 23 ans à 28 ans | 70 jours | 70 jours |
| De 28 ans à 33 ans | 80 jours | 80 jours |
| + de 33 ans | 90 jours | 90 jours |
Le droit à l'indemnisation ne pourra dépasser les durées prévues ci-dessus sur une période quelconque de 365 jours.
Sauf en ce qui concerne les absences pour accidents du travail, accidents du trajet et maladies professionnelles, les indemnités n'étant pas la contrepartie d'un travail effectif, elles n'entrent pas dans le calcul de l'indemnité de congés payés.
Lorsque l'employeur est tenu à l'indemnisation complémentaire, il pourra demander une contre-visite médicale et contrôler que le salarié malade ou accidenté respecte les prescriptions quant aux heures de sortie autorisées, si cette disposition est prévue par le règlement intérieur de l'entreprise.