Le comité d'entreprise comprend le chef d'entreprise ou son représentant et une délégation du personnel.
5.3.1. Délégation du personnel
La délégation du personnel est composée comme suit :
- de 50 à 74 salariés : 3 titulaires, 3 suppléants ;
- de 75 à 99 salariés : 4 titulaires, 4 suppléants ;
- de 100 à 399 salariés : 5 titulaires, 5 suppléants ;
- de 400 à 749 salariés : 6 titulaires, 6 suppléants ;
- de 750 à 999 salariés : 7 titulaires, 7 suppléants,
au delà, un titulaire et un suppléant par tranche supplémentaire de 1 000 salariés.
5.3.2. Représentant syndical
Chaque organisation syndicale de salariés reconnue comme représentative dans l'entreprise peut désigner un représentant au comité qui assiste aux séances avec voix consultative. Ce représentant est obligatoirement choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et doit remplir les conditions d'éligibilité au comité d'entreprise fixées à l'article L. 433-5 du code du travail.
Il bénéficie des mêmes protections que les membres élus au comité d'entreprise et dans les entreprises de plus de 300 salariés, du même crédit d'heures.