Codes, lois et règlements

Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi

Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi

Annexe à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnages du 9 janvier 1969

Titre Ier : Généralisation de commissions paritaires de l'emploi

Titre II : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements collectifs pour raisons économiques

Titre III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique

Titre IV : Dispositions diverses