Codes, lois et règlements

Avenant du 20 juin 2001 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de branche (Guadeloupe)

Avenant du 20 juin 2001 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de branche (Guadeloupe)

Préambule

Création

Attributions

Fonctionnement

Composition

Secrétariat