Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 20 juin 2001 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de branche (Guadeloupe))
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 20 juin 2001 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de branche (Guadeloupe))
Le siège de la commission paritaire de branche est établi au siège de l'UEP qui assure le secrétariat permanent. Le lieu du siège peut-être modifié sur décision de la commission paritaire.