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Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 20 juin 2001 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de branche (Guadeloupe))

Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 20 juin 2001 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de branche (Guadeloupe))

La commission paritaire de branche des entreprises de propreté de Guadeloupe a pour objet :

- d'étudier et de débattre de toutes les questions touchant à la formation ;

- de concourir à la conclusion d'accords de branche portant sur la formation ;

- d'assurer le suivi de ces accords.