Codes, lois et règlements

Avenant du 20 avril 2006 à l'accord du 7 avril 2006 relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de santé

Avenant du 20 avril 2006 à l'accord du 7 avril 2006 relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de santé

Préambule

Contrats responsables.

Audiens Prévoyance.

Date d'effet.