Article 2 PERIME, en vigueur du au (Avenant du 20 avril 2006 à l'accord du 7 avril 2006 relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de santé)
Article 2 PERIME, en vigueur du au (Avenant du 20 avril 2006 à l'accord du 7 avril 2006 relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de santé)
En application de l'arrêté ministériel en date du 2 janvier 2006 approuvant la fusion des institutions de prévoyance du groupe Audiens et paru au Journal officiel n° 15 du 18 janvier 2006, l'institution de prévoyance Audiens Prévoyance se substitue dans les droits et les obligations de l'institution IPICAS ; le transfert des adhésions des institutions d'origine vers Audiens Prévoyance est réalisé en application de l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale.
Ainsi, l'IPICAS doit être remplacé par Audiens Prévoyance dans tous les articles concernés des accords de prévoyance signés par la branche.
Les statuts et règlements sont remis aux signataires de l'avenant.