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Codes, lois et règlements
ANNEXE "HABILLEUSES ET COUTURIERES" Annexe du 25 novembre 1977
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ANNEXE "HABILLEUSES ET COUTURIERES" Annexe du 25 novembre 1977
Article préambule
TITRE Ier
Droit syndical.
Article 1
Article 2
TITRE II : RECRUTEMENT.
Article 3
Article 4
TITRE III : REGLEMENT DU TRAVAIL
Durée hebdomadaire.
Article 5 (1)
Article 5
Affichage des services.
Article 6
Travail de nuit.
Article 7
Travail exceptionnel.
Article 8
Rémunération des heures supplémentaires.
Article 9
Vestiaire.
Article 10
Compression du personnel, embauchage sur l'ensemble du réseau.
Article 11
Remplaçantes.
Article 12
TITRE IV
Congés annuels.
Article 13
Période de congés.
Article 14
Congés par roulement
Article 15
TITRE V
Indemnités-Salaires.
Article 16
TITRE VI
Conflits.
Article 17
TITRE VII
Engagement d'une troupe étrangère à l'établissement.
Article 18
Départ en tournée.
Article 19
Arrêt des représentations.
Article 20
Fermeture du théâtre.
Article 21