Article 2 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE "HABILLEUSES ET COUTURIERES" Annexe du 25 novembre 1977)
Article 2 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE "HABILLEUSES ET COUTURIERES" Annexe du 25 novembre 1977)
Des délégués du personnel seront élus, conformément aux textes de la loi du 16 avril 1946 et modifications afférentes, ainsi qu'aux articles 14 et 15 de la convention du 25 novembre 1977.