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Article 14 PERIME, en vigueur du
25/11/1977
au
01/07/2013
(ANNEXE "HABILLEUSES ET COUTURIERES" Annexe du 25 novembre 1977)
Données brutes
Article 14 PERIME, en vigueur du
25/11/1977
au
01/07/2013
(ANNEXE "HABILLEUSES ET COUTURIERES" Annexe du 25 novembre 1977)
La période des congés annuels est comprise entre le 1er juin et le 30 octobre.