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Codes, lois et règlements
Accord national du 27 mai 1987 relatif à la formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans
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Accord national du 27 mai 1987 relatif à la formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans
Formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans dans les industries lourdes du bois
Article 6
Champ d'application
Article
Article 1
Taux de contribution
Article 2
Gestion des fonds
Article 3
Rôle du conseil de perfectionnement
Article 4
Financement de la formation en alternance
Article 5
Adhésion
Article 7
Extension
Article 8