Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 27 mai 1987 relatif à la formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans)
Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 27 mai 1987 relatif à la formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans)
Les contributions visées à l'article 2 sont affectées à un compte spécial destiné uniquement à financer des actions de formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans.