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Article 4 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 27 mai 1987 relatif à la formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans)

Article 4 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 27 mai 1987 relatif à la formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans)

Le conseil de perfectionnement de l'AFOCILB a pour mission de décider de la prise en charge des projets d'accueil et de formation des jeunes, agréés par les directeurs départementaux du travail et de l'emploi et déposés par les entreprises entrant dans le champ d'application défini à l'article 1er du présent accord.

Le secrétariat du conseil est assuré par l'AFOCILB.