Articles

Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 27 mai 1987 relatif à la formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans)

Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 27 mai 1987 relatif à la formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans)

Entrent dans le champ d'application du présent accord national, les entreprises classées sous les numéros APE suivants du répertoire des nomenclatures d'activités et de produits :

- 48-02 Menuiseries industrielles, portes planes et blocs-portes ;

- 48-04 Panneaux contre-plaqués, panneaux particules, panneaux fibres et annexes, panneaux décoratifs ;

- 48-06 Charpentes industrialisées en bois, maisons à ossature bois.