Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 27 mai 1987 relatif à la formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans)
Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 27 mai 1987 relatif à la formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans)
Les projets d'accueil et de formation des jeunes pris en charge par le conseil de perfectionnement seront financés, dans la limite des fonds disponibles, par le compte spécial visé à l'article 3, en fonction des barèmes réglementaires et selon les modalités définies par le conseil de perfectionnement.