Codes, lois et règlements

Accord collectif national du 21 mai 1962 relatif à la retraite complémentaire

Accord collectif national du 21 mai 1962 relatif à la retraite complémentaire

Objet

Champ d'application professionnel et territorial

Institution

Salariés relevant de l'accord

Cotisation

Entreprises ayant déjà adhéré à une institution de retraite ou ayant un régime d'entreprise

Avantages antérieurs

Durée, dénonciation, révision

Date d'application

Dépôt aux prud'hommes